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Entête31.01.2010

 

 

 

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Les mots

 

Les mots sont des bulles de savon

Fragiles et tendres

Des papillons

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Ils explosent et laissent des éclats dans la chair

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 12:36

 

 

 

La TVA a été fixée à 2,1% pour la presse papier, elle discrimine gravement les sites en ligne qu’elle impose à 19,6%. Les nombreux sites qui s’étaient exonérés de l’application de cette mesure inégalitaire avaient été traités avec mansuétude jusqu'à présent, à l'exception d'Arrêt sur Images.


Le ministère des finances a décidé de mettre en œuvre la discrimination. Des  contrôles sont en cours pour Mediapart et Indigo Publication. Un autre contrôle est annoncé pour Terra Eco. Arrêt sur Images est en contentieux depuis plusieurs années sur cette question.


Ces médias ont pour caractéristique commune de revendiquer leur indépendance commerciale, gouvernementale et politique. il représentent la voix de la liberté et de la libre conscience.


Mediapart (80 000 abonnés) est le site honni des politiques qui ont quelque chose à cacher.


Ses journalistes sont à l’origine de la saisie par la justice de l’Affaire Béttencourt et de l’Affaire Karachi mais aussi de l’Affaire Cahuzac. Que le gouvernement se dise de droite ou de gauche, Mediapart reste le journal anti-corruption de la république; les puissants ne sont plus tout à fait à l’abri de la justice.

 


Dans son article du 27.12.2013, Le Figaro nous fait part du contexte des contrôles fiscaux en cours

"Coïncidence troublante, c'est justement la semaine dernière que les principaux patrons de presse français, étaient reçus par François Hollande, en présence du ministre du Budget Bernard Cazeneuve, et les membres du Spiil par Bertrand Cazeneuve et les ministres de la Culture Aurélie Filippetti et de l'Economie Numérique Fleur Pellerin. Tous leur ont assuré du soutien du gouvernement à une TVA réduite pour la presse en ligne. D'ailleurs lundi les trois ministres, citant l'appui de François Hollande, se sont engagés officiellement à la demander à Bruxelles, au nom de l'égalité des supports.

Mais cela peut prendre du temps, et pourrait prendre jusqu'en 2015, date où doivent être remis à plat les taux de TVA en Europe. En attendant, sous la menace d'un redressement, Edwy Plenel s'est dit prêt, s'il le fallait, à aller jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne, jugeant la TVA français pour la presse en ligne "illégitime".

Le site Arrêt sur Images, qui s'auto-applique la TVA réduite depuis plus de 5 ans, est la cible d'un redressement fiscal depuis 3 ans mais exerce tous les recours possibles."

Le Figaro

 

Rejoignez les 28 000 signataires de l'appel de Mediapart pour l'égalité fiscale, ici

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Published by l'oeil qui court - dans Questions humaines et sociales
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