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L'affaire Bettencourt met au grand jour la mauvaise santé de la démocratie en France.
Si le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux s'était exclamé à l'Assemblée Nationale, le 4 novembre 2010 : "La DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur), ce n'est pas la Stasi ", il s'avère aujourd'hui qu'elle a des pratiques illégales qui menace nos libertés. De plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer les dérives de l'Etat.
Après une enquête approfondie menée par " Le Monde ", les avocats du journal, ont déposé le 20 septembre 2010 une plainte contre X pour violation du secret des sources et de plusieurs autres articles du code pénal dans l'affaire Woerth-Bettencourt auprès du parquet de Paris.
Le contre-espionnage français était soupçonné d'avoir procédé à l'examen des appels téléphoniques passés par le journaliste Gérard Davet du 12 au 16 juillet 2010 alors qu'il travaillait sur l'affaire Béttencourt. Il s'agissait, en toute illégalité, de trouver ses sources pour porter un arrêt aux informations que le journal diffusait sur cette affaire.
Il ressort de la loi du 4 janvier 2010 que "la liste des appels téléphoniques d'un abonné ne peut être demandée à un opérateur de télécommunications que dans le seul cadre d'une procédure judiciaire; uniquement lorsqu'un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie; et à la condition de ne pas porter atteinte directement ou indirectement au secret des sources".
21 juin 2011: la juge d'instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l'affaire depuis le 13 mai 2011, a délivré une commission rogatoire.
19 juillet 2011 : Elle apprend par l'enquête auprès de l'opérateur téléphonique que
"Les infractions commises par la DGPN (Direction Générale de la Police Nationale) et la DCRI, conclut la plainte, causent un préjudice direct et évident à M.Gérard Davet et à la Société éditrice du Monde puisque l'atteinte portée au secret de ce qu'auraient été leurs sources répond à la volonté de les empêcher d'enquêter. L'atteinte qu'ils subissent de ce fait est d'autant plus intolérable que la Cour européenne des droits de l'homme rappelle régulièrement que les journalistes n'ont pas seulement le droit, mais le devoir d'informer."
Au moment du dépôt de plainte, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était secrétaire d'Etat à l'économie numérique, avait répondu à la question d'une possible surveillance de journalistes qu'il s'agissait, "d'un vieux fantasme français" relayé par "les médias".
La juge d'instruction devrait maintenant tenter de remonter jusqu'aux donneurs d'ordres.
Nicolas Sarkozy, questionné le 16 novembre 2010 sur l'éventualité d'un viol de la loi sur le secret des sources, avait répondu : "Non, je ne l'imagine pas, je ne le crois pas…"
Aurélie Filipetti, député socialiste, répondait ce matin à une interview sur France Inter. Vous pouvez la retrouver sur le site vidéos de France Inter.
" On voit dans l'affaire Bettencourt, que là c'est le secret de l'instruction (qui est en cause), des pressions sur l'enquête, on voit bien qu'il y a un problème aujourd'hui dans ce pays de respect de la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est soumis à une pression constante de l'Elysée. Dans l'affaire Bettencourt, y'a eu des pressions sur certains témoins, on a voulu faire changer leurs dépositions."
Pour en savoir plus :
Affaire Bettencourt : les services secrets ont espionné un journaliste
Secret des sources : ce que dit la plainte du monde
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