La dette, une histoire de riches ?

"La dette est largement issue des
cadeaux fiscaux faits depuis 2000.

Si les tauxd'imposition étaient aujourd'hui ceux de l'an 2000,

l'Etat percevrait 100 milliards de recettes en plus,

soit plus que le déficit actuel !"

Newdeal Eva Joly Budget

Le calcul se fait au regard de toutes les tranches jusqu'à celle qu'on appelle

le "taux marginal d'imposition".
Ainsi, un contribuable célibataire (1 part fiscale) ayant 30 000 € de revenu net imposable

participe à l'imposition de toutes les tranches inférieures :

celle à 0%, celle à 5,5%, celle à 14%, enfin à la tranche à 30%.

Donc, seule une petite part de son revenu (et non l'intégralité) est taxée à 30%.

Son imposition va donc se calculer tranche par tranche et, à chaque tranche,

est appliqué le taux fiscal correspondant :

• La part de son revenu net imposable comprise
• - entre 0 et 5 963 € est taxée à 0% ;
• - entre 5 963 € et 11 896 € : soit 5 933 € taxée à 5,5%
• -  entre 11 896 € et 26 420 € : soit 14 524 € taxée à 14%
• - entre 26 420 € (palier de cette tranche) et 30 000 € : soit 3 580 € taxée à 30%.

Vous avez compris !

Le taux réel d'imposition de ce contribuable est de l'ordre de 11,5% !

13 foyers dont les revenus dépassaient 15,5 millions d'euro en 2007

ont réussi à ne payer que 3.763 euros d'impôt.

En 2007,

7076 contribuables disposant d'un revenu de plus de 97.500 euros

n'ont pas payé d'impôts sur le revenu selon les données publiées

par le ministère de l'Economie,

soit 1,4% des contribuables de cette tranche.

Ils n'étaient que

5100 en 2006

et 3500 en 2005.

Pour les ménages disposant d'un revenu supérieur à 39.000 euros,

les exemptés d'impôts étaient

110.000 à ne pas avoir payé d'impôt sur le revenu en 2007,

35.000 en 2005.

Ces riches qui ne paient pas d'impôts sur le revenu - Le post

En euros constants

(c'est-à-dire en neutralisant l'effet de l'inflation),

la dette publique a été multipliée par environ 7 en 30 ans.

Rapportée au produit intérieur brut (PIB), c'est-à-dire à la richesse nationale,

la dette a presque été multipliée par 4 en 30 ans

(elle atteignait 78,1 % du PIB fin 2009, contre 21,1 % fin 1980).

Educnet - La montée de l'endettement public

  Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

et professeur à l'Ecole d'économie de Paris,

membre du PS

Thomas Piketty est l'auteur, avec Camille Landais et Emmanuel Saez,

du livre Pour une révolution fiscale.

Extrait d'interview :

   Il faut savoir qu’en France nous avons deux impôts sur le revenu :

l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques)

et la CSG (contribution sociale généralisée créée par Rocard en 1990).

L’IRPP rapporte 50 milliards d’euros ; la CSG 90 milliards. Soit presque le double.

(...) Elle touche tous les revenus,

et elle est beaucoup moins percée que l’assiette de l’IRPP,

criblée de trous avec des exonérations de toutes sortes.

(...) Ce n'est plus une assiette, c'est un plat.

(...) De 1 000 à 2 200 euros de revenus bruts par mois,

l’impôt est en moyenne de 45%.

De 2 300 à 5 100 il passe à 48%.

Ça se stabilise jusqu’à 6 900 euros

et après, patatras, chute libre, on tombe en moyenne à 35% pour les 0,1% les plus riches

Le nouvel impôt sur le revenu prend pour base l’assiette (ou plutôt le plateau) de la CSG,

il est prélevé à la source (sur nos fiches de paie ou nos allocations)

et progresse selon des taux effectifs.

Dites, les candidats : la révolution fiscale, c'est pour quand ?

Piketty -  Arrêt sur image

La mesure visant à taxer de 3% les riches est-elle adaptée ?

Quelques mois après avoir perdu 2 milliards d’euros d’argent public

au bénéfice des contribuables de l’impôt sur la fortune,

pourquoi inventer une contribution de 3 % pour récupérer 200 millions d’euros,

soit dix fois moins que l’argent qu’on vient de dilapider.

(...) La banque Credit Suisse a montré dans une étude

que la France était le leader européen pour le nombre de millionnaires en dollars.

Une chose est claire :

il n’y a aucune hémorragie fiscale liée à l’ISF en France.

(...) la dernière mesure Fillon est totalement anecdotique.

(...) Il y a beaucoup de revenus qui échappent au revenu fiscal de référence.

Ainsi, à peine 20 % des revenus financiers en font partie.

La CSG, avec un taux de 8 %, rapporte deux fois plus que tout l’impôt sur le revenu

avec des taux qui montent jusqu’à 40 %

Thomas Piketty :

"La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

est totalement anecdotique"- Le Monde Fr.

Une niche fiscale, ou "dépense fiscale" dans le langage de Bercy

est un dispositif permettant aux particuliers

ou aux entreprises de payer moins d'impôts à l'Etat ou aux collectivités locales.

Les niches sociales, elles, permettent de payer moins de cotisations à la Sécu.

Les dépenses fiscales (niches) sont officiellement recensées par le Ministère des Finances.

Les niches fiscales peuvent être déclassées et dispraitre du répertoire de l'Administration.

L'Inspection des Finances (IF) a planché sur 446 niches fiscales pour un montant de 98,7 Mds€

et 55 niches sociales pour 5,1 Mds.

En octobre dernier, je faisais le compte des niches.

Officiellement, elles se montaient alors à 75 Mds€/an pour les niches fiscales

et 79 Mds€/an pour les niches sociales.

Pour les niches "déclassées",

Il fallait ajouter 71 Mds€ à l'addition

(ce montant étant passé de 20 Mds€/an en 2005 à 71 Mds€/an en 2010 avec notamment la fameuse niche Copé).

Au total, il s'agit donc tous comptes faits d'environ 225 Mds€/an de niches:

145 Mds€/an de niches fiscales et 80 Mds€/an de niches sociales.

Nous souhaitons rendre la CSG progressive
et la fusionner avec l’impôt
sur le revenu de façon à ce que cette contribution soit plus juste.

Comme il sera par ailleurs certainement nécessaire de l’augmenter

pour financer le système de retraites par répartition et la dépendance,

nous n’y touchons pas dans le cadre de ce budget 2012.

newdealevajoly-budget

  Les impôts :

- Une contribution égalitaire, gage de solidarité nationale ?

- Un instrument d'asservissement social ?

- Un outil démagogique de la part des plus riches,

proposant de reverser une part de crédits d'impôts,

une brisure d'ongle des cadeaux contraints que la France et les travailleurs leur offre ?

- La base de la construction des structures de la nation ?