STOP ACTA - Protestation Mondiale le 11 février

« La soirée de Reporters Sans Frontières destinée à lutter contre la cyber censure a mis l’ONG qui lutte pour la liberté d’expression, et avec elle une bonne partie de la profession, dans une position très claire. La France, grâce à Hadopi et Loppsi, fait une entrée remarquée dans la liste rouge des pays sous surveillance, la Tunisie, elle, tire sa révérence de façon magistrale. Elle disparaît de la liste des pays ennemis de l’Internet, et Nawaat, le site symbole de la résistance au régime de Ben Ali, repart avec le prix décerné chaque année par RSF à l’occasion. »

12 mars 2011 - http://fr.readwriteweb.com/2011/03/12/a-la-une/cyber-censure-france-entre-dans-rouge-tunisie-sort-du-noir/

L’Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Il a été négocié en secret, en dehors de toute transparence, à partir de 2006, lors de rencontre périodiques, par un groupe de pays qui s’est progressivement étoffé : l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne (UE).

Il vise à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes afin de contrôler et punir la contrefaçon des marchandises, dont les médicaments génériques et la violation du droit d’auteur sur Internet.

Le traité prévoit la création d’un « Comité de l’ACTA » qui pourrait amender l’accord, avec l’approbation des participants présents, en dehors de tout rapport public ou judiciaire et de tout contrôle démocratique.

Il impose l’obligation de coopérer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), leur imposant l’obligation de transmettre aux supposées victimes des informations touchant leurs clients et de restreindre l’usage des outils informatiques protégeant la vie privée.

Il pourrait aussi conduire à l'interdiction de la circulation des médicaments génériques de premier secours, considérés comme des contrefaçons préjudiciables aux marques. Ainsi, en février 2009, des médicaments contre le sida ont été bloqués pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam. 

• ACTA transforme les entreprises d'Internet (fournisseurs d'accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne.
• ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague.
• ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle.

"Le 26 janvier 2012, Kader Arif, rapporteur de la commission ACTA au Parlement européen, démissionne, dénonçant l’ensemble du processus ayant abouti à la ratification de l’accord définitif, qu’il qualifie de mascarade. Il fait part des menaces que ce texte fait peser sur la société civile, de l’absence de prise en comptes des revendications du Parlement européen concernant les atteintes aux droits individuels et de manœuvres pour que le traité soit adopté avant que l’opinion publique ne soit alertée."

Wikipédia

Sources :

Wikipédia  -  

La Quadrature du Net  -

Readwriteweb  -  

Avaaz  -  

Vous pouvez voter contre ACTA, ici