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Dans son blog, la députée européenne Sandrine Bélier nous apprend qu'une pétition de 2,5 millions de signataires sera déposée mardi, 28 février au Parlement Européen. Les premiers débats sur l'accord commercial s'ouvriront en effet demain.
Ces accords commerciaux pourraient, s'ils n'étaient pas rejetés, légaliser la censure sur le net en Europe et offrir des moyens de police aux industriels privés qui se jugeraient atteints dans leurs droits commerciaux. Ces facilités pourraient s'exercer à l'encontre de tout internaute. Les fournisseurs d'accès internet seraient contraints de livrer les données confidentielles (état civil, mots de passe,...) de leurs clients et de contrôler chaque information qui entre et sort de leurs ordinateur à la recherche de documents dont ils n'auraient pas payé les droits d'auteur. Le moindre mail serait surveillé. La copie d'un article de presse du web envoyé à sa mère ou à une amie pourrait devenir l'objet de poursuite. La vidéo d'une fête entre copains envoyée sur facebook sur fond de musique tomberait sous le coup d'ACTA : ses destinataires n'auraient pas payé les droits d'auteur.
Les fournisseurs d'accès, contraints d'embaucher un nombre important de personnel, soit fermeraient, soit augmenteraient considérablement leurs prix.
Les industriels pourraient obtenir la coupure de votre accès à internet, l'imposition d'une amende, voire selon les pays des peines d'emprisonnement.
Cette surveillance extrême légalisée serait pain bénit pour un gouvernement peu favorable à la liberté d'expression. tout ordinateur possède un copyright non payé. Que ce soit le fils qui a hébergé quelques films téléchargés, un copain qui a envoyé en mail une copie d'un article de presse du net, la vidéo du baptême de la petite nièce avec le dernier tube en fond. Il n'y aura aucune difficulté à museler la voix de l'opposition trop vive au goût du pouvoir sous couvert de non paiement de droits d'auteur.
Mais ACTA c'est aussi la définition des médicaments génériques en tant que produits de contrefaçon. Ils seraient sous le coup de saisie aux frontières et ne seraient pas distribués à leurs destinataires, privés de soins. Les pays qui consomment le plus de médicaments génériques sont les pays Africains.
ACTA par ailleurs considére les semences produites par les agriculteurs comme la contrefaçon de la semence que lui a vendu le semencier. Les recherches effectuées pour produire cette semence par le semencier lui en donnerait la propriété jusqu'à la 77ème génération. Ces industriels n'ont plus besoin de stériliser les semences. L'agriculteur n'a plus le droit de ressemer le fruit de sa récolte. La politique agricole commune a mis en place une traçabilité sans faille de la provenance de chaque graine semée par les agriculteurs contraints de remplir des bordereaux spécifiant les caractéristiques et provenances des semences deleurs récoltes. Impossible d'échapper au rapt du vivant.
Quand arrivera-t-on à breveter les ovaires des femmes qui devront acheter leur futur enfant ?
Sur le blog de Sandrine Bélier :
2,5 millions de citoyens font entendre leur voix au parlement européen.
Vous pouvez voter et contribuer au rejet de la censure d'ACTA.
Dans la nuit du 28 au 29 février, il y avait 2 800 000 votants.
Le 29 à midi, il y avait 3 500 000 votants.
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