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Tout citoyen sans condition de nombre peut saisir d'une requête signée la Commission européenne des péttions lorsque le droit européen a été violé.
Il sera entendu devant la Commission à Bruxelles qui considérera le bien fondé de l'infraction et ouvrira le cas échéant une enquête.
Actuellement, la commission a mis la France sous surveillance. Le gouvernement Sarkozy est en train d'imposer à l'Alsace la construction d'une portion d'autoroute qui bordera Strasbourg. De nombreux éléments montrent la nocivité et l'inefficacité de la création de cette bande d'asphalte. 350 hectares de terres agricoles seront remblayées et recouvertes de goudron. Actuellement, 1000 hectares de terres agricoles disparaissent sous les constructions diverses en Alsace chaque année. Le maintien de ce rythme entrainerait la suppression totale des terres agricoles et vertes constructibles d'ici 50 ans. L'alsace sera devenue une mégapole ininterrompue sur 200 kms.
Une étude a été demandée par les élus à un organisme indépendant. Ces travaux ont montré que la circulation continuerait à emprunter les anciennes voies notamment en raison du coût de péage très élevé prévu par Vinci, le constructeur imposé par Monsieur Sarkozy malgré la très grande opposition locale et malgré un dossier concurrent moins cher et plus respectueux de l'environnement.
Les études des naturalistes font part de trois espèces animales rares qui seraient gravement menacées par les travaux et la circulation. Or l'Europe est garante de la préservation de la biodiversité sur son territoire.
Les sanctions en cas de refus par la France du respect du droit européen : Des amendes financières lourdes.
Monsieur Sarkozy et Vinci feront doublement payer aux Français leur bras de fer avec l'Union Europenne, comme c'est déjà le cas pour les algues vertes et pour d'autres mesures de protection de la nature s'imposant à tous les pays européens et refusées par cette présidence.
L'article de France Nature Environnement, cliquez ici
L'article de Sandrine Bélier, député européenne pour tout savoir sur la Commission des pétitions européennes, cliquez ici
C'est comme ça que ça se passe dans nos régions :
Extrait du blog Stierkopf (Tête de taureau en alsacien)
[…] « Jusqu’à mi-janvier, deux candidats restaient en lice pour l’appel d’offre de la concession de cette liaison autoroutière à péage de 24 kilomètres : la Sanef (société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France), contrôlée par le groupe espagnol Abertis, et Vinci (groupe industriel français, premier groupe mondial de concessions et de construction de bâtiments, grands ouvrages, parkings, infrastructures de transport, voies ferrées et infrastructures d'énergies. ) Or curieusement, c’est le projet le plus coûteux, celui du groupe Vinci, qui a été retenu.
Selon nos informations, Nathalie Kosciusco-Morizet en aurait avalé son chapeau. La ministre de l’Ecologie et des Transports plaidait en effet au début de l’année pour le tracé le plus économe et le moins impactant en matière d’environnement. Mais l’Elysée et Matignon lui ont vite fait savoir que ce serait Vinci, et lui seul, qui serait proposé par les pouvoirs publics. » […]
Un véritable oukaze, validé dans la foulée en séance plénière du Conseil régional d’Alsace, (seule région française de droite), et d'autant plus décoiffant que « le coût du projet Sanef était inférieur de 100 millions d’euros à celui de Vinci (environ 400 millions contre 500), les subventions publiques demandées par le concessionnaire étaient moins élevées (20 millions d’euros contre 33 millions), ainsi que les tarifs de péages proposés. » […]
Sans parler de « l'emprise territoriale supérieure de 100 hectares à celle de son concurrent. »
Estocade finale : « En toute logique, la Sanef évincée devrait saisir le Conseil d’Etat. Or, selon nos informations, elle n’en fera rien. Pour comprendre cette bizarrerie, il ne faut pas aller chercher très loin. En décembre 2011, l’essayiste Alain Minc a été opportunément nommé président de la Sanef. Rappelons qu’il a longtemps été administrateur et conseiller du groupe Vinci. »
C'est ce qui s'appelle, en somme, une autoroute bien "bétonnée"...
Monsieur Sarkozy n'envisage-t-il pas d'être chercheur d'emploi tout prochainement ?